Entente et Responsabilités
0. Définition des parties:
Les parties incluent le consultant (Client) et Sophie Guichard / AlterEco Choice / ASMG Conseils Inc (Conseiller)
1. Report de rencontres
En cas d’empêchement, un avis écrit d’au moins 2 jours ouvrés avant le RDV pris est demandé pour le modifier sans quoi il sera considéré comme dû.
Le Client peut reporter son RDV à une date ultérieure comprise dans les 2 mois suivants la date de modification. Après ce délai les rencontres incluses aux formules seront facturées au tarif horaire unitaire.
2. Politique de remboursement et d'annulation :
Le Conseiller se réserve le droit d'annuler et de mettre fin à la formule en cas de conflits avec un diagnostic médical et risques pour le Client estimés par le Conseiller. Dans ce cas, le Client est uniquement responsable de la part proportionnelle aux services fournis.
La formule choisie par le Client est due en totalité sauf en cas de non-respect et conformément à l’article 46 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.
3. Paiements
Un numéro de carte de crédit ou virement est demandé lors de la confirmation de prise de RDV. Un montant équivalent à 50% sera chargé le jour de la première ouverture du profil Client, puis 50% restants chargés le jour de la rencontre hors-formule ou le jour de la dernière rencontre de la formule, ou, le cas échéant, le jour de fin de validité de formule.
4. Avis de non-responsabilité du Conseiller et responsabilité du Client
Le Client comprend que le rôle du Conseiller n'est pas de prescrire des médicaments, ni de diagnostiquer ou combattre toute maladie, condition ou autre affection physique ou mentale du corps humain.
Le Conseiller est un accompagnateur formé en naturopathie et bien-être holistique pour aider les Clients à atteindre leurs propres objectifs de bien-être en les aidant à concevoir et à mettre en œuvre des changements d’habitudes de vie positifs et durables.
Le Client comprend que le Conseiller n'agit pas en qualité de médecin, psychologue ou tout autre professionnel agréé ou réglementé et que tout conseil ou information donné par le Conseiller n'est pas destiné à remplacer les conseils de ces professionnels et reste la décision et la responsabilité du Client d’appliquer le ou les conseils.
Le Client reconnaît l’entière responsabilité des résultats et des conséquences qu'il souhaite obtenir et comprend que le Conseiller n’a pas d’obligation de résultat ou d’atteinte d’objectif.
Le Client comprend que les conseils suggérés sont variables et évolutifs dans le temps selon les études, recherches ou besoins du Client au moment présent de sa vie. Il se pourrait que les suggestions ne soient plus appropriées dans le futur.
Si le Client est suivi par un professionnel de la santé ou utilise actuellement des médicaments sur ordonnance, il doit discuter avec son médecin de tout changement de régime alimentaire ou de tout complément alimentaire potentiel, et ne doit pas interrompre la prise de médicaments sur ordonnance sans consulter au préalable son médecin.
Le Client se doit de communiquer au Conseiller toutes informations qui pourraient être nécessaires ou interagir avec les conseils suggérés. Et reconnait que le Conseiller ne peut pas savoir à l’avance les éventuelles réactions, car chaque personne est unique.
Le Client reconnait que le Conseiller n’est pas responsable du vocabulaire médical utilisé par le Client pour expliquer sa condition.
5. Renonciation aux réclamations liées aux soins de santé
Le Client est encouragé à chercher un soutien médical en parallèle pour toute condition médicale atténuante (ex : dépression, déséquilibres, dysfonctionnement, problèmes de thyroïde, problèmes d'auto immunité, diabète, etc). Le Client assume expressément les risques inhérents à la modification de son mode de vie.
Le Client libère le Conseiller, AlterEco Choice et ASMG Conseils Inc de toute responsabilité, de tout dommage, de toute cause d'action, de toute allégation, de toute poursuite, de toute somme d'argent, de toute réclamation et de toute demande de quelque nature que ce soit, en droit ou en équité, que le Client a déjà eu, a maintenant ou aura à l'avenir contre le Conseiller, découlant de la participation passée ou future du Client aux rencontres ou de tout autre aspect.
6. Confidentialité
Le matériel et le contenu partagés avec le Client sont destinés à être utilisés seulement par le Client, et ne sont pas destinés à être partagés, reproduits, copiés ou utilisés d'une manière autre que l'usage original prévu, pour éduquer et soutenir le Client.
7. Transparence des informations personnelles
Le Client donne la permission au Conseiller et son entreprise de partager publiquement les histoires de réussite, les témoignages sur les réseaux sociaux et site internet afin d'inspirer d'autres personnes sur leur chemin de soin de soi. Photo, nom, identité et tout verbiage identifiant seront effacés et gardés confidentiels sauf avec l’accord du Client.
Le Client comprend que le Conseiller puisse avoir recours à des outils et logiciels d’enregistrement et re-transcription pendant les rencontres. Le matériel est utilisé seulement à des fins de prises de notes exactes et ne sera en aucun cas diffusé publiquement.
8. Protection des Données
Conservation des Données de Santé: Le Client reconnaît que le Conseiller peut être amené à collecter et à conserver des données de santé, telles que des bilans biologiques, sanguins ou autres examens médicaux, dans le cadre de ses services. Le Client accepte que ces données soient exclusivement conservées par le Conseiller.
Confidentialité des Données: Le Conseiller s'engage à traiter toutes les données de santé du Client de manière confidentielle et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur protection, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et à toute législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.
Utilisation des Données: Le Conseiller n'utilisera les données de santé du Client que dans le cadre des services convenus entre les parties et ne les partagera avec aucun tiers sans le consentement explicite du Client, sauf si requis par la loi.
Accès aux Données: Le Client a le droit d'accéder à ses données de santé, de les rectifier, de les mettre à jour ou de les supprimer à tout moment. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Conseiller par écrit à l'adresse fournie dans le présent contrat.
Durée de Conservation: Les données de santé du Client seront conservées par le Conseiller pendant une durée nécessaire à la réalisation des services convenus entre les parties, sauf disposition contraire exigée par la loi.
9. Reconnaissance et entente
Je (Client) certifie que :
j’ai reçu une copie de cette entente et ai pu poser mes questions éventuelles au Conseiller.
je reconnais que la pratique du Conseiller vise essentiellement à élever mon niveau de vitalité qui peut dépendre de plusieurs composantes et non à combattre mes symptômes ou mes maladies.
je comprends, accepte et m'engage à respecter les termes de la présente entente.
j’aborderai toute question, problème, plainte ou suggestion rapidement et directement en contactant alterecochoice@gmail.com, plutôt qu’avec d'autres personnes et/ou en public.
Le Client comprend que toutes les conditions, tous les accords et ententes, toutes les clauses de non-responsabilité et toutes les décharges de responsabilité susmentionnés s'appliquent à sa participation à tout coaching ou programme associé à Sophie Guichard et/ou AlterEco Choice.
La présente entente est conclue entre Sophie Guichard / AlterEco Choice / ASMG Conseils Inc, au 102-7090 rue Saint Urbain, Montréal, H2S 3H5, Québec, Canada (représenté comme le ‘Conseiller’ dans l’entente), et le ‘Client’ (ou du tuteur légal si le Client a moins de 18 ans).